Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.generaleincendie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site réalisé par :
Studio Caleo
19270 Ussac, France
SIRET : 894 719 897 00015

Responsable de la publication :
Laurent Blay – Générale Incendie

Hébergeur :
Planethoster, 4416 Louis B. Mayer, Laval H7P 0G1, Québec, Canada

ARTICLE 1 | CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.generaleincendie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.generaleincendie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

ARTICLE 2 | DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site generaleincendie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Générale Incendie.

Générale Incendie s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.generaleincendie.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 | LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la plateforme WordPress et les technologies JavaScript, PHP, HTML.

Générale Incendie ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 4 | LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Générale Incendie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.generaleincendie.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Générale Incendie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Générale Incendie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Générale Incendie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
que la communication à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par Générale Incendie.

Ce site est mis en place par Générale Incendie dont le siège est en France. Les internautes ayant accès à ce site depuis d’autres endroits que la France doivent s’assurer des lois localement applicables.

ARTICLE 5 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Générale Incendie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, animations, logos, icônes et fichiers, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Ces œuvres sont protégées en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

ARTICLE 6 | GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.generaleincendie.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.generaleincendie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Générale Incendie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.generaleincendie.fr, notamment via le formulaire de contact ou le registre dématérialisé. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant un courriel à generale.incendie83@gmail.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.generaleincendie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Collecte des renseignements personnels

Le site peut être amené à collecter les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Nom de société
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le site Web.

Aucune donnée bancaire et financière, ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’utilisateur lors de son expérience sur le site.

Générale Incendie s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il est possible pour l’utilisateur d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Les renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de :

Formulaire d’inscription au site internet
Formulaire de contact

Générale Incendie utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations communiquées par l’utilisateur sont strictement nécessaires à l’exécution des services par Générale Incendie.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :

Création d’un compte personnel
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques et études de satisfaction, mesures d’audience
Contact
Gestion du site internet
Exécution des obligations contractuelles
Analyse commerciale

Dans de rares occasions, les données collectées peuvent être transmises aux sous-traitants de Générale Incendie dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services en vue de leur bonne exécution.

Statistiques et mesures d’audience

Générale Incendie utilise Google Analytics pour collecter des informations sur l’utilisation du site. Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur l’audience et l’utilisation de notre site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

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ARTICLE 7 | LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.generaleincendie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, sans toutefois la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Générale Incendie n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site www.generaleincendie.fr peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

La navigation sur le site www.generaleincendie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Si l’utilisateur possède un compte et qu’il se connecte sur le site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

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ARTICLE 8 | DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.generaleincendie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

ARTICLE 9 | PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.